1.1 Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Camille Galtié, ci-après dénommée “Brodink”, propose et vend ses produits personnalisés à sa clientèle.
1.2 Acceptation des CGV : Toute personne passant une commande sur le site web de Brodink reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Les CGV prévalent sur tout autre document contradictoire.
1.3 Identification de l’Entreprise : Brodink est une micro-entreprise au n° siret 91508734000013, dont le siège social est situé à Moulins et dont l’adresse e-mail de contact est hello@brodink.fr
1.4 Capacité à Contracter : En passant une commande, le client déclare avoir la capacité juridique à contracter.
2.1 Description des Produits : Nous mettons à votre disposition une gamme de produits, décrite avec la plus grande précision possible sur notre site web. Cependant, veuillez noter que des variations peuvent survenir en raison de la nature artisanale de certains de nos produits.
2.2 Disponibilité des Produits : Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, nous informerons le client dans les meilleurs délais et proposerons une alternative ou un remboursement.
2.3 Personnalisation des Produits : Certains de nos produits offrent la possibilité de personnalisation. Lors du processus de commande, veuillez fournir toutes les informations nécessaires pour la personnalisation, et assurez-vous de vérifier attentivement les détails avant de finaliser votre commande.
2.4 Caractéristiques Techniques : Les caractéristiques techniques de nos produits, y compris les dimensions, les matériaux utilisés, et les couleurs, sont indiquées aussi précisément que possible. Si des informations complémentaires sont nécessaires, n’hésitez pas à nous contacter avant de passer votre commande.
2.5 Droits de Propriété Intellectuelle : Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, y compris les designs, logos et motifs, restent la propriété exclusive de Brodink ou de ses partenaires dans le cadre de collaborations avec des artistes. Aucune reproduction, utilisation non autorisée ou appropriation de ces éléments n’est permise sans consentement écrit de Brodink ou du partenaire artistique concerné. Tout usage non conforme aux droits de propriété intellectuelle pourra faire l’objet de poursuites légales.
3.1 Processus de Commande : Le processus de commande est accessible sur notre site web. Le client doit suivre les étapes indiquées pour finaliser sa commande. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail une fois la commande passée.
3.2 Informations Fournies : Le client est responsable de fournir des informations exactes et complètes lors du processus de commande, y compris les détails de personnalisation le cas échéant. Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs ou omissions résultant d’informations fournies de manière incorrecte.
3.3 Confirmation de Commande : La confirmation de commande envoyée par e-mail récapitule les détails de la commande. Le client est invité à vérifier attentivement ces informations et à nous informer rapidement de toute erreur ou divergence.
3.4 Annulation de Commande : Le client peut annuler une commande dans les 8 heures suivant la passation, sous réserve de confirmation écrite de notre part. Passé ce délai, l’annulation est sujette à nos politiques spécifiques et aux termes de l’article 6 (Droit de Rétractation) des présentes Conditions Générales de Vente.
3.5 Indisponibilité des Produits : En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, nous informerons le client dans les plus brefs délais et proposerons une alternative ou un remboursement.
3.6 Communication : Nous communiquerons avec le client principalement par e-mail en relation avec sa commande. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que les coordonnées fournies sont correctes et de vérifier régulièrement sa boîte de réception.
4.1 Prix : Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et n’incluent pas la TVA, conformément au statut de micro-entreprise de Brodink (TVA non applicable selon l’article 293B du Code Général des Impôts).
4.2 Moyens de Paiement : Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, PayPal ou virement bancaire. Les détails de paiement sont sécurisés, et toutes les informations sensibles sont traitées conformément aux normes de sécurité en vigueur.
4.3 Frais Additionnels : Des frais bancaires ou de transaction peuvent être appliqués par les fournisseurs de services de paiement tiers, et le client est responsable de ces frais.
4.4 Confirmation de Paiement : Une fois le paiement effectué, le client recevra une confirmation de paiement par e-mail, récapitulant les détails de la transaction.
4.5 Facturation : Une facture détaillée sera fournie avec la confirmation de commande. Le client est invité à conserver cette facture comme preuve d’achat.
4.6 Modification des Prix : Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les modifications ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après la date de modification des prix.
5.1 Délais de Livraison : Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Toutefois, des retards peuvent survenir en raison de circonstances indépendantes de notre volonté. Nous nous efforçons de tenir nos clients informés en cas de retards imprévus.
5.2 Frais de Livraison : Les frais de livraison sont calculés lors du processus de commande et dépendent de la destination. Le client est invité à vérifier ces frais avant de finaliser sa commande. Les frais de livraison sont clairement indiqués sur la page de récapitulation de la commande.
5.3 Livraison en Main Propre : La livraison en main propre sur Moulins n’est pas facturée. Le client peut choisir cette option lors du processus de commande. Une fois la commande prête, le client sera informé pour convenir d’une heure de rendez-vous pour la remise en main propre.
5.4 Suivi de la Livraison : Une fois la commande expédiée, le client recevra un e-mail de confirmation avec un numéro de suivi, s’il est disponible. Le client peut utiliser ce numéro pour suivre l’état de sa livraison.
5.5 Réception de la Commande : Il est de la responsabilité du client de s’assurer qu’il est disponible pour recevoir la commande à l’adresse indiquée lors du processus de commande.
6.1 Personnalisation des Produits : Étant donné que nos produits sont conçus sur mesure selon les spécifications du client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation à compter de la réception des produits. Les commandes personnalisées ne peuvent être ni annulées ni retournées, sauf en cas de défaut de conformité prouvé avec la demande initiale du client. En cas de problème, le client est invité à nous contacter dans les plus brefs délais pour discuter des mesures correctives nécessaires.
6.2 Notification de Décision : Pour exercer ce droit, le client doit nous informer de sa décision par écrit. Toute demande de retour basée sur des motifs légitimes sera évaluée au cas par cas, et les démarches nécessaires seront discutées avec le client.
6.3 Défaut de Conformité : En cas de défaut de conformité, le client doit nous contacter dans les 3 jours suivant la réception de la commande, fournir des preuves photographiques si nécessaire, et discuter des options de remplacement ou de remboursement.
6.4 Conditions de Retour : Si un retour est accepté, le client doit retourner le produit dans son état d’origine, dans un emballage adéquat, accompagné de tous les accessoires fournis.
6.5 Remboursement : Un remboursement sera effectué dans les plus brefs délais après réception du produit retourné, conformément aux conditions énoncées dans les présentes CGV.
Nous nous engageons à garantir la qualité de nos produits. En vertu des dispositions légales en vigueur, nos produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. La garantie légale de conformité prévoit que nos produits doivent être conformes au contrat, tandis que la garantie des vices cachés couvre les défauts cachés qui rendraient le produit impropre à l’usage auquel il est destiné. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’une négligence ou de toute intervention non autorisée. Pour faire valoir la garantie, le client est invité à nous contacter dans les plus brefs délais après la découverte du défaut. Nous nous réservons le droit d’inspecter le produit avant d’accepter toute réclamation au titre de la garantie. Si le défaut est confirmé, nous procéderons au remplacement ou au remboursement du produit défectueux, conformément aux termes de la garantie légale. La garantie légale de conformité s’applique pendant une durée de deux ans à compter de la livraison du produit, tandis que la garantie des vices cachés s’applique pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du vice. Ces garanties s’ajoutent aux droits statutaires du consommateur et ne les limitent pas. Pour toute question ou réclamation concernant la garantie, veuillez nous contacter à hello@brodink.fr
Nous nous engageons à fournir des produits de la plus haute qualité et à assurer la satisfaction de nos clients. Cependant, notre responsabilité est limitée aux termes prévus par la loi. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l’utilisation de nos produits, sauf en cas de faute prouvée de notre part. En aucun cas notre responsabilité ne pourra dépasser le montant total payé par le client pour le produit concerné. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés par une utilisation inappropriée, une négligence, ou toute modification non autorisée des produits. Les produits doivent être utilisés conformément aux instructions d’entretien fournies. Nous n’assumons aucune responsabilité pour des retards de livraison ou des impossibilités d’exécution dus à des circonstances indépendantes de notre volonté. En cas de litige, notre responsabilité est limitée au remplacement ou au remboursement du produit concerné. Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à hello@brodink.fr
9.1 Collecte des Données : En passant une commande, le client consent à la collecte des données personnelles nécessaires au traitement de sa commande. Ces données peuvent inclure, sans s’y limiter, le nom, l’adresse, l’adresse e-mail et les informations de paiement.
9.2 Utilisation des Données : Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement aux fins du traitement des commandes, de la livraison des produits et de la gestion des relations clients. Aucune information personnelle ne sera divulguée à des tiers non autorisés.
9.3 Sécurité des Données : Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
9.4 Cookies : Notre site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de navigation du client. En utilisant notre site, le client consent à l’utilisation de cookies conformément à notre politique en matière de cookies.
9.5 Droits du Client : Le client a le droit d’accéder, de rectifier, de supprimer ou de s’opposer au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter.
9.6 Conservation des Données : Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf disposition légale contraire.
9.7 Politique de Confidentialité : Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
9.8 Contact : Pour toute question concernant la protection des données personnelles, veuillez nous contacter à hello@brodink.fr
10.1 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site web et prendra effet immédiatement pour les nouvelles commandes.
10.2 Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement les CGV pour être informé des éventuelles modifications. En continuant à utiliser notre site et à passer des commandes après la publication de modifications, le client accepte les nouvelles conditions.
10.3 En cas de modification des CGV pendant le traitement d’une commande en cours, les conditions en vigueur au moment de la passation de la commande resteront applicables à cette commande spécifique.
10.4 Nous nous engageons à informer nos clients de toute modification substantielle des CGV via des moyens de communication appropriés.
10.5 Si le client n’accepte pas les modifications apportées aux CGV, il a le droit de ne pas continuer à utiliser nos services et de ne pas passer de nouvelles commandes. Cependant, cela n’affectera pas les commandes déjà en cours qui seront traitées conformément aux CGV en vigueur au moment de leur passation.